J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12148

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322574V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle générale des travailleurs salariés (MGTS), Mutuelles de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 950 677, dont le siège social se situe à Toulouse (31069 Cedex 7), 70, boulevard Matabiau, BP 7051, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.